Programme d’impulsion – pour le remplacement des installations de production de chaleur et pour des mesures d’efficacité énergétique

La loi sur le climat et l’innovation a été adoptée le 18 juin 2023. Le programme d’impulsion, qui prévoit un crédit d’engagement de deux milliards de francs sur les dix prochaines années, en est une émanation. Il vient compléter le Programme Bâtiments existant.

Ordonnance
L'ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier 2025. A partir de cette date, les demandes de subventions correspondantes pourront être déposées directement auprès des cantons. Le montant définitif des subventions sera fixé par les cantons. La procédure de demande de subventions reste inchangée. Toutes les informations sont disponibles auprès de votre canton.

Communiqué de presse du Conseil fédéral - 27.11.2024