M-02 (Conformément au ModEnHa 2015)
Conditions d'octroi des subventions
L'installation donnant droit à une contribution doit être utilisée comme chauffage principal.
L'installation doit être munie de la déclaration des performances (seulement pour les chauffages de locaux individuels) et de la déclaration de conformité
Garantie de performance (accompagnant l'offre) de SuisseEnergie.
L'installation remplace un chauffage fonctionnant au mazout ou au gaz naturel, ou un chauffage électrique fixe à résistance.
Les cantons peuvent en outre encourager d'autres mesures. Renseignez-vous auprès du Centre de traitement de votre canton
