M-02 (Conformément au ModEnHa 2015)
Conditions d'octroi des subventions
L'installation donnant droit à une contribution doit être utilisée comme chauffage principal.
L'installation doit être munie du label de qualité Energie-bois Suisse ou équivalent.
Garantie de performance (accompagnant l'offre) de SuisseEnergie.
L'installation remplace un chauffage fonctionnant au mazout ou au gaz naturel, ou un chauffage électrique fixe à résistance.
Les cantons peuvent en outre édicter d'autres conditions. Renseignez-vous auprès du Centre de traitement de votre canton
