Questions fréquentes
La LCl (loi sur le climat et l'innovation) comprend un programme d'encouragement limité sur 10 ans (programme d'impulsion) pour le remplacement des gros chauffages à mazout, à gaz et électriques par des systèmes renouvelables respectueux du climat ainsi que pour des mesures dans le domaine de l'efficacité énergétique.
L'OCl définit les conditions de la promotion. Celle-ci se concentre sur les domaines dans lesquels l'encouragement actuel n'est pas assez efficace.
Ainsi, en accord avec la LCl, la priorité est donnée au remplacement des installations de chauffage à combustible fossile et des chauffages électriques fixes à résistances par une production de chaleur à base d’énergies renouvelables de plus de 70 kW. L'accent est également mis sur l’amélioration générale de l’efficacité de l’enveloppe du bâtiment et le remplacement des chauffages électriques décentralisés par des systèmes de chauffage renouvelables systèmes de chauffage renouvelables et l’encouragement des conseils pour le remplacement des systèmes de chauffage.
Le dépôt des demandes se fait toutefois via la plateforme habituelle.
Ainsi que le conseil spécifique pour le remplacement du chauffage : Conseil Incitatif : conseil énergétique maison unifamiliale
Plus d’informations : www.leprogrammebatiments.ch/pi
Le programme d'impulsion comprend des aides dans les quatre domaines suivants :
• Remplacement des installations de chauffage à combustible fossile et des chauffages électriques fixes à résistances par une production de chaleur à base d’énergies renouvelables de plus de 70 kW.
• Amélioration générale de l’efficacité de l’enveloppe du bâtiment
• Remplacement de chauffages décentralisés au mazout ou au gaz naturel et de chauffages électriques à résistances décentralisés
• Conseil pour le changement de chauffage
La mesure de remplacement des chauffages électriques vous concerne directement. Le remplacement des chauffages électriques est encouragé pour le remplacement par des systèmes renouvelables.
Le 27 novembre 2024, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur l'ordonnance sur la protection du climat (OCl) en même temps que la loi sur le climat et l'innovation (LC) au 1er janvier 2025.
Toute demande de subvention peut ainsi être déposé à partir de cette date auprès du canton où se trouve le bien immobilier.
Veuillez tenir compte des consignes cantonales.
Comme auparavant, les demandes de subventions doivent être déposés auprès du service de l'énergie du canton où se trouve le bien. Le processus reste inchangé même avec les nouvelles mesures.
Tous les contacts par canton peuvent se trouver ici: Contact | Le Programme Bâtiments
Avec le conseil incitatif "Chauffer renouvelable", les propriétaires de maisons individuelles et d'immeubles collectifs ainsi que les propriétaires par étage ont à leur disposition un spécialiste pour toutes les questions relatives à leur chauffage. Le conseiller ou la conseillère visite le bâtiment et conseille sur place sur les possibilités de remplacer le chauffage. Cela facilite le choix du système de chauffage renouvelable le plus adapté à l'immeuble. Le conseil d'impulsion "chauffage renouvelable" est gratuit et sans engagement pour les propriétaires, c'est-à-dire qu'ils décident quand et avec qui ils souhaitent remplacer leur chauffage.
Vous trouverez de plus amples informations sous :
Conseil Incitatif : conseil énergétique maison unifamiliale (chauffezrenouvelable.ch)
Selon l'ordonnance relative à la loi sur le climat et l'innovation un bonus est prévu pour l'efficacité de l'enveloppe du bâtiment (par ex. si le bâtiment présente une classe d'efficacité de l'enveloppe du bâtiment CECB de C ou B après la rénovation) pour les rénovations complètes de bâtiments selon le Modèle d’encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa 2015).
Notez également que les mesures relatives à l'enveloppe des bâtiments sont aussi encouragées dans le cadre du Programme Bâtiments selon les cantons. Mesures encouragées
Chaque canton définit de manière individuelle les mesures qu’il souhaite soutenir et à quelles conditions, en se basant sur le modèle d’encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa 2015).
Les conditions de subventionnement varient d’un canton à lautre.
Vous devez déposer votre demande directement auprès du centre de traitement cantonal compétent, cest-à-dire auprès du centre de traitement du canton où se trouve votre bien.
Pour plus d’informations, cliquez sur le canton.
Non. Conformément à l’article 57 OEne, les contributions globales ne peuvent pas être utilisées pour les bâtiments et installations publics de la Confédération et des cantons.
Les bâtiments offrent souvent des points de nidification pour les oiseaux et des abris pour les chauves-souris. Pour préserver ces niches en cas d’assainissement, quelques mesures simples sont souvent suffisantes. Informez toutes les personnes impliquées dans la rénovation de la présence de ces petits hôtes et de la nécessité de protéger leurs refuges. Choisissez le moment propice pour faire les travaux, ne touchez pas aux points d’entrée et de nidification et faites attention si vous appliquez des produits de protection du bois ou installez des luminaires.
Vous trouverez plus d’informations sur le sujet dans le dépliant «Assainir les bâtiments en protégeant les oiseaux et les chauves-souris» de l’Office fédéral de l’environnement.
Aujourd’hui déjà, la Confédération et les cantons encouragent avec le Programme Bâtiments les mesures par exemple pour l’installation de systèmes de chauffage renouvelables. Grâce à l’acceptation de la loi sur le climat et l’innovation, à partir de 2025, un programme d’impulsion sera mis en place pendant 10 ans, financé directement par le budget fédéral.
La loi permet des impulsions supplémentaires dans des domaines où Le Programme Bâtiments existant n’est pas assez efficace, par exemple pour le remplacement des chauffages électriques fixes à résistance ou des chauffages à combustibles fossiles de moyenne et haute puissance (selon le projet mis en consultation, plus de 70 kW, nous ne pouvons pas encore dire aujourd’hui si cette mesure sera appliquée telle quelle) et pour l’isolation thermique des bâtiments.
La loi et l’ordonnance devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2025.
Plus d'informations: www.leprogrammebatiments.ch/pi
Selon l’ordonnance relative à la loi sur le climat et l’innovation (Procédures de consultation en cours | Fedlex (admin.ch)), actuellement en consultation, des contributions d'encouragement sont proposées par le Conseil fédéral pour le démontage de radiateurs électriques dans le cadre du remplacement de radiateurs électriques fixes décentralisés par un chauffage principal alimenté par des énergies renouvelables. Nous ne pouvons pas encore dire aujourd’hui si cette mesure sera définitivement mise en œuvre.
Veuillez noter que le remplacement des chauffages électriques est déjà encouragé dans le cadre du Programme Bâtiments selon les cantons.
Avec le conseil incitatif «Chauffer renouvelable», les propriétaires de maisons individuelles et d’immeubles collectifs ainsi que les propriétaires par étage ont à leur disposition un spécialiste pour toutes les questions relatives à leur chauffage. Le conseiller ou la conseillère visite le bâtiment et conseille sur place sur les possibilités de remplacer le chauffage. Cela facilite le choix du système de chauffage renouvelable le plus adapté à l’immeuble. Le conseil d’impulsion «chauffage renouvelable» est gratuit et sans engagement pour les propriétaires, c’est-à-dire qu’ils décident quand et avec qui ils souhaitent remplacer leur chauffage.
Vous trouverez de plus amples informations sous:
Conseil Incitatif: conseil énergétique maison unifamiliale (chauffezrenouvelable.ch)
Selon l’ordonnance relative à la loi sur le climat et l’innovation (Procédures de consultation en cours | Fedlex (admin.ch)), actuellement en consultation, le Conseil fédéral propose un bonus pour l’efficacité de l’enveloppe du bâtiment (par ex. si le bâtiment présente une classe d’efficacité de l’enveloppe du bâtiment CECB de C ou B après la rénovation) pour les rénovations complètes de bâtiments selon le Modèle d’encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa 2015). Nous ne pouvons pas encore dire aujourd’hui si cette mesure sera définitivement mise en œuvre de cette manière.
Notez également que les mesures relatives à l’enveloppe des bâtiments sont déjà encouragées dans le cadre du Programme Bâtiments selon les cantons. Mesures encouragées (dasgebaeudeprogramm.ch)