Programme d’impulsion – pour le remplacement des installations de production de chaleur et pour des mesures d’efficacité énergétique
La loi sur le climat et l’innovation a été adoptée le 18 juin 2023. Le programme d’impulsion, qui prévoit un crédit d’engagement de deux milliards de francs sur les dix prochaines années, en est une émanation.
Les mesures et subventions qui permettront d’atteindre cet objectif seront définies dans le cadre de l’ordonnance relative à la loi sur la protection du climat ou dans l’ordonnance sur l’énergie. Le projet de l’ordonnance a été soumis à une consultation publique qui a pris fin le 1er mai 2024. Le Conseil fédéral devrait adopter officiellement l’ordonnance définitive fin novembre.
1er janvier 2025
L’ordonnance devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2025. Par la suite, les demandes de subvention correspondantes pourront être déposées directement auprès des cantons. Étant donné que l’ordonnance n’a pas encore été adoptée par le Conseil fédéral et que le montant définitif des subventions devra ensuite être fixé par les cantons, il n’est pas possible de se prononcer sur les subventions exactes avant le lancement du programme d’encouragement au 1er janvier 2025.
Autres détails concernant la consultation: FF 2024 180 – procédure de consultation. DETEC. O... | Fedlex (admin.ch)